Service 3 — la conformité portée par l'établissement
KYC / KYB
Chaque titulaire est identifié avant ouverture : personne physique (KYC) ou morale (KYB) — documents d'entreprise, représentants, bénéficiaires effectifs. Identification maintenue à jour : 0,25 € / mois (personne physique), 0,60 € / mois (personne morale).
Vigilance LCB-FT
Surveillance continue au titre du Code monétaire et financier : analyse des opérations, gel et déclaration à TRACFIN le cas échéant. Activités refusées par principe — liste publique : jeux d'argent non autorisés, crypto-actifs, armes, tabac, revente de comptes vérifiés.
Ce que votre plateforme y gagne
- Un dossier transporteur clé en main, identifié une fois proprement ;
- Une responsabilité partagée avec un établissement agréé, non déportée sur vous ;
- Des fonds cantonnés — l'exigence des transporteurs comme des chargeurs ;
- La conservation réglementaire des pièces, cinq ans.
Le cadre
Contrat-cadre de services de paiement (article L.314-12 du CMF) ; accompagnement mensuel à 590 € HT : suivi des dossiers, réconciliation, assistance aux titulaires.
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Réponse sous un jour ouvré, premières pistes chiffrées à l'appui.
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